HCSF : 3 nouvelles règles pour faire évoluer le crédit immobilier
En ce début de mois, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) s’est réuni afin d’étudier la solidité du système financier français, avec un point d’honneur sur l’accès au crédit immobilier.
La production des crédits immobiliers notait une baisse de 9.2 milliards d’euros en septembre dernier. 3 nouvelles règles sont donc ressorties afin d’apporter un ajustement, a mettre en place d’ici la fin de l’année.
La première règle : allonger la durée des crédits à 27 ans
L’objectif de cette règle est de favoriser la rénovation. Il est désormais possible de différer le début de son remboursement jusqu’à 2 ans si les travaux représentent au moins 10% du coût total du bien acheté (auparavant 25%). Le but est de donner un meilleur pouvoir d’achat aux emprunteurs durant le temps de leurs travaux de rénovation, et pas seulement énergétiques. Cependant, cette règle a été critiquée car les prêts avec travaux ne concernent seulement 2% des prêts (d’après Caroline Arnoult, présidente de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits, et directrice générale du réseau Cafpi).
La deuxième règle : augmenter l’accès aux prêts relais
La souscription à un prêt relais se fait lorsque nous achetons avant d’avoir vendu son bien. Ces prêts concernent 8% de tous les prêts. Le HCSF a donc décidé « d’autoriser les banques à exclure la charge d’intérêt associée aux prêts relais lorsqu’il s’agit d’apprécier le taux d’effort de l’emprunteur, à condition que la somme prêtée soit inférieure ou égale à 80 % de la valeur du bien mis en vente ». Il s’agit là d’exclure les intérêts du calcul global du taux d’endettement. Un dispositif déjà existant chez certaines banques mais officiel d’ici fin décembre.
La troisième règle : une deuxième lecture des dossiers refusés
Un travail doit être engagé avec les banques courant janvier pour la mise en place d’une relecture des dossiers refusés en prêt. Le but est de laissé une deuxième chance aux dossiers solvables ou de donner de meilleures explications aux dossiers refusés.
Toutes ces règles restent contraignantes pour les banques. Le HCSF autorise donc un dépassement de 20% aux banques. C’est-à-dire que 20% des dossiers peuvent déroger aux règles mises en place. Autrefois calculées au trimestre, ces dérogations seront aujourd’hui calculées sur l’année afin de laisser plus de marge aux banques.
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