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DOCUMENTS IMMOBILIERS, COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVER ?

Publié le 12/04/2022

Vous êtes propriétaire ou locataire, vous devez conserver un maximum de papiers tout comme : le titre de propriété, documents fiscaux, prêt immobilier, factures de travaux, factures EDF, eau, diagnostics, contrat d’assurance. Tout cela vous permet d’avoir des preuves de bonne foi en cas de litige.

La durée de conservation des documents varie en fonction de leur importance. Un titre de propriété se conserve 30 ans après la vente du bien, une promesse de vente 10 ans. Le notaire se doit de conserver les documents liés à la vente pendant 75 ans.

Les factures de travaux sont à conserver 10 ans pour les assurances.

Pour un locataire, les baux, factures quittances de loyer se conservent 3 ans après avoir quitté les lieux. Documents fiscaux, 6 ans.

 

L'équipe CENTURY 21 Les Salines - Guérande

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