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A quoi correspondent les frais de notaire ?

Publié le 22/04/2022

Les frais d’acquisition plus communément appelé frais de notaire sont les impôts et taxes + la rémunération du notaire + les débours.

80 % des frais sont collectés pour l’Etat et les collectivités locales, ce sont les droits d’enregistrement.
Ils se distinguent en deux catégories : La TVA pour l’achat de l’immobilier neuf et les droits d’enregistrement de l’immobilier ancien.

La rémunération du notaire correspond environ à 17-18%. Le barème est fixé par l’Etat.

Ensuite, les débours. Ce sont les différents acteurs sollicités par le notaire pour obtenir les informations nécessaires et obligatoires pour le changement de propriétaire.

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